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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre se tient à la date, au lieu et à l’heure que le comité exécutif détermine.

D. 1050-91, a. 25.